[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”d716a8a7-8f09-4b46-b45d-51fc43a4626d” locked=”off” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”4bb05eb0-14d9-4843-9d82-a37a8f1fef18″ custom_padding=”0px|35px|0px|35px|false|false” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”046c270b-b1d5-4534-bfe0-17f52b60c423″ global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”default” custom_padding=”6px||140px|||” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”4bb05eb0-14d9-4843-9d82-a37a8f1fef18″ custom_margin=”60px|auto||auto||” custom_margin_tablet=”60px|auto||auto||” custom_margin_phone=”20px|auto||auto|false|false” custom_margin_last_edited=”on|phone” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.27.7″ _module_preset=”aa4f38be-55e3-45ee-9f19-08a812267929″ locked=”off” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Tratson SA (CG_25_V3.3)<\/strong><\/p>\n Ceci est une traduction de la version allemande juridiquement contraignante. En cas de divergence, le texte allemand fait foi.<\/em><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00abCG\u00bb) sont valables pour toutes les relations commerciales entre Tratson SA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTratson SA\u00bb, \u00abnous\u00bb) et le consommateur final (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abconsommateur final\u00bb, \u00abclient\u00bb, \u00abacheteur\u00bb ou \u00abvous\u00bb) concernant nos produits (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abproduits\u00bb ou \u00abmarchandises\u00bb).<\/p>\n Le si\u00e8ge social et les coordonn\u00e9es de Tratson SA sont les suivantes:<\/p>\n Tratson SA Les accords individuels conclus avec le client pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CG. Ces accords individuels ne sont valables que sous forme \u00e9crite. Toute condition divergente ou contraire \u00e9manant du client ne pourra en aucun cas \u00eatre reconnue.<\/p>\n Tratson SA se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps les pr\u00e9sentes CG. Toutes les modifications prennent effet d\u00e8s la publication des nouvelles CG sur le site web. Lors de l’achat d’un produit, le moment d\u00e9terminant pour l’applicabilit\u00e9 des CG en vigueur est la date \u00e0 laquelle la commande ferme nous est transmise.<\/p>\n Nous vous prions de lire attentivement ces CG avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour nos produits, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement \u00eatre en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.<\/p>\n La pr\u00e9sentation des produits sur notre site internet, sur nos d\u00e9pliants, brochures, posters, magazines ou autres supports de donn\u00e9es ne repr\u00e9sente pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une information non contraignante \u00e0 la client\u00e8le. Tratson SA se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de changer en tout temps et sans pr\u00e9avis les produits de m\u00eame que les contenus, comme par exemple les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de nos produits. Les images, les repr\u00e9sentations, les brochures, la publicit\u00e9 et toute autre information en relation avec nos produits ont uniquement un but informatif et ne sont pas contraignantes pour Tratson SA.<\/p>\n Le client peut passer commande ferme pour les produits qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s oralement, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne, ou par \u00e9crit, par exemple par courriel, SMS, lettre ou en cliquant sur le bouton.<\/p>\n Une confirmation de commande sera envoy\u00e9e par courriel au client le plus rapidement possible. Ce courriel de confirmation contient les donn\u00e9es de votre commande et nos CG que vous avez accept\u00e9es lors du processus de commande. En passant commande, sous quelque forme que ce soit, vous confirmez avoir lu nos CG et les approuver sans r\u00e9serve. Nous vous recommandons d’imprimer les CG aux fins de la commande et de votre documentation, ou de les enregistrer sur votre ordinateur.<\/p>\n Apr\u00e8s que vous avez pass\u00e9 une commande ferme, Tratson SA est libre, \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation, d’accepter la commande ou de la refuser en vous en informant par courriel et en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l’\u00e9gard de tiers. Tout paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 vous sera rembours\u00e9 en cas d’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple \u00eatre qu’un produit n’est plus disponible, que nous ne pouvons pas obtenir d’autorisation pour le paiement du client, ou qu’il y a lieu de penser que le client agit en violation des pr\u00e9sentes CG ou d’\u00e9ventuels accords individuels et\/ou qu’il envisage des activit\u00e9s frauduleuses ou p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n Avec notre confirmation de commande \u00e9crite, le contrat de vente acquiert force obligatoire \u00e0 l’\u00e9gard du client.<\/p>\n Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement prohib\u00e9e.<\/p>\n Toutes les informations concernant la disponibilit\u00e9, l’exp\u00e9dition et la livraison d’un produit sont des informations provisoires et approximatives. Elles ne constituent aucunement des d\u00e9lais d’exp\u00e9dition ou de livraison contraignants ou garantis. Toute responsabilit\u00e9 pour des produits non disponibles ou pour des retards d’exp\u00e9dition ou de livraison est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si Tratson SA constate, lors du traitement de votre commande, que les produits command\u00e9s ne sont plus disponibles, vous en serez inform\u00e9 sans d\u00e9lai. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu pour les produits qui ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s, puisque les produits command\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre fournis.<\/p>\n En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de limiter le nombre d’articles pouvant \u00eatre achet\u00e9s par un client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client en sera inform\u00e9 par courriel.<\/p>\n Pour les achats effectu\u00e9s par des clients r\u00e9sidant en Suisse, le client peut choisir au moment de la commande si le produit doit \u00eatre install\u00e9 par l’un de nos partenaires ou s’il souhaite organiser ou effectuer lui-m\u00eame l’installation. Si l’installation est effectu\u00e9e par l’un de nos partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s, des frais d’installation forfaitaires vous seront factur\u00e9s en sus dans la confirmation de commande. Ce paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en faveur de Tratson SA dans les 30 jours, et ceci ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation de 365 jours (voir point 9 ci-dessous). Ne sont pas inclus dans ce forfait tous les autres frais engendr\u00e9s par l’installation du produit, tels que le mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire ou l’installation d’une prise de courant.<\/p>\n Tratson SA s\u00e9lectionne soigneusement ses partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s et leur donne des instructions pour permettre une installation optimale de votre produit. Toutefois, toute responsabilit\u00e9 de Tratson SA est exclue pour les dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs qui pourraient survenir pour le client lors de l’installation par le partenaire sp\u00e9cialis\u00e9 ou en raison d’une installation incorrecte, quel que soit le degr\u00e9 de faute de l’auxiliaire.<\/p>\n Pour les envois vers la Suisse, tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) l\u00e9gale actuelle. Pour les envois \u00e0 destination de pays autres que la Suisse, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e d\u00e9pendant du pays et les \u00e9ventuels frais de douane et de dossier doivent \u00eatre pay\u00e9s par le client \u00e0 la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n En passant une commande ferme, vous d\u00e9clarez approuver le prix total des produits command\u00e9s. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande ferme, le prix ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n Tratson SA se r\u00e9serve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits sont factur\u00e9s au prix indiqu\u00e9 au moment de la commande ferme.<\/p>\n Les paiements des commandes sont en principe exigibles imm\u00e9diatement. Pour les commandes hors de Suisse, la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 l’avance. Dans ce cas, les marchandises command\u00e9es ne seront envoy\u00e9es au client qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n Le client a la possibilit\u00e9 de payer avec les moyens de paiement indiqu\u00e9s sur le site web, respectivement lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps \u00e0 autre et selon le pays. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas proposer certaines m\u00e9thodes de paiement au cas par cas et de renvoyer \u00e0 d’autres m\u00e9thodes de paiement que nous utilisons. Le client autorise express\u00e9ment Tratson SA \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de solvabilit\u00e9 et, dans ce but, \u00e0 transmettre le cas \u00e9ch\u00e9ant des donn\u00e9es du client \u00e0 des tiers.<\/p>\n En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement soit en indiquant ses donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit, soit les donn\u00e9es d’acc\u00e8s d’un prestataire de services de paiement. Le client autorise Tratson SA \u00e0 encaisser, respectivement \u00e0 recevoir, le paiement selon le mode choisi. En cas de r\u00e9trofacturation, Tratson SA a droit au remboursement des co\u00fbts et des frais bancaires y aff\u00e9rents. De plus, Tratson SA n’est pas responsable des \u00e9ventuels frais ou autres montants que l’\u00e9metteur de la carte ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.<\/p>\n Si vous payez par carte de cr\u00e9dit ou par une m\u00e9thode de paiement alternative, nous nous r\u00e9servons le droit de contr\u00f4ler la validit\u00e9 de votre carte, les param\u00e8tres de disponibilit\u00e9 pour l’encaissement et les donn\u00e9es d’adresse, et de demander \u00e0 l’\u00e9metteur de la carte ou au prestataire de paiement son autorisation. Vous confirmez en outre que la carte de cr\u00e9dit est valable et que les donn\u00e9es y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, Tratson SA se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’envoi des marchandises. Dans ce cas, nous prendrons imm\u00e9diatement contact avec vous.<\/p>\n En cas de paiement sur facture, le client re\u00e7oit cette derni\u00e8re avec un bulletin de versement lors de la livraison de la marchandise ou par courriel. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moyen du bulletin joint \u00e0 la facture dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur celle-ci. Si le paiement n’intervient pas dans les d\u00e9lais, Tratson SA est habilit\u00e9e \u00e0 facturer ses frais pour chaque rappel, soit au minimum CHF 50.-, ainsi que les autres frais li\u00e9s au recouvrement et les int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux. Si l’introduction d’une poursuite devait s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire, des frais de traitement suppl\u00e9mentaires d’au moins CHF 200.- seront factur\u00e9s.<\/p>\n La livraison s’effectue en principe par le service de distribution de la Poste Suisse SA. Les frais d’exp\u00e9dition sont pris en charge par Tratson SA pour les livraisons effectu\u00e9es en Suisse. En ce qui concerne les livraisons dans l’UE, le service de distribution suivant est utilis\u00e9: la Poste Suisse SA.<\/p>\n Les produits que vous commandez et que nous avons en stock au moment de la commande vous seront livr\u00e9s dans les 7 \u00e0 14 jours ouvrables, en fonction du lieu de destination. Pour les livraisons hors de Suisse, le produit est livr\u00e9 dans les 7 \u00e0 14 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n Tratson SA met tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s. Toutefois, Tratson SA n’est pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause.<\/p>\n Si l’emp\u00eachement de prestation dure plus de 3 semaines apr\u00e8s la date de livraison initialement pr\u00e9vue, Tratson SA vous en informera sans d\u00e9lai. Toute autre pr\u00e9tention est exclue, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Si la livraison du produit \u00e9choue par la faute du client, Tratson SA est en droit de se retirer du contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s seront rembours\u00e9s, sous d\u00e9duction d’un forfait de frais d’au moins CHF 50.-.<\/p>\n Tratson SA reste propri\u00e9taire des produits livr\u00e9s jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n Conditions:<\/strong><\/p>\n Pour tout achat de nos produits via Tratson SA (\u00e0 l’exception de certains produits; cf. les restrictions de r\u00e9tractation ci-dessous), vous disposez, en tant que consommateur1<\/sup>, d’un droit de r\u00e9tractation et de retour de 365 jours \u00e0 compter de la date de la facture, sans indication de motifs. Dans les 365 jours \u00e0 compter de la date de la facture, vous pouvez vous d\u00e9partir du contrat en nous renvoyant la marchandise ou en nous informant par courriel (\u00e0 info@tratson.ch<\/a>), sous forme de texte, de votre d\u00e9cision claire de r\u00e9voquer le contrat. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de retour de 365 jours court \u00e0 partir de la date de la facture et est respect\u00e9 pour autant que la marchandise ou le courriel de r\u00e9tractation arrive chez Tratson SA au plus tard le dernier jour du d\u00e9lai.<\/p>\n Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation disponible \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CG. Vous \u00eates responsable de l’envoi de retour et en supportez tous les co\u00fbts et risques.<\/p>\n L’exercice du droit de r\u00e9tractation n\u00e9cessite imp\u00e9rativement que le protocole d’installation fourni ait \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rempli et sign\u00e9. Le protocole, accompagn\u00e9 d’une photo du produit install\u00e9, doit nous \u00eatre envoy\u00e9, par courriel ou par poste, dans un d\u00e9lai de 30 jours. De plus, il est imp\u00e9ratif que la facture ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9lai de paiement pr\u00e9vu. En outre, le produit doit nous parvenir complet et intact, si possible dans son emballage d’origine, et dans les d\u00e9lais prescrits.<\/strong><\/p>\n La marchandise doit \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante:<\/p>\n Tratson SA Cons\u00e9quences:<\/strong><\/p>\n Si vous r\u00e9voquez le contrat apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 un paiement, nous vous rembourserons le montant pay\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard 8 semaines \u00e0 compter du jour suivant la r\u00e9ception de la marchandise par Tratson SA, \u00e0 condition que la marchandise ait \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e correctement; le cas \u00e9ch\u00e9ant, la facture correspondante sera annul\u00e9e. Le remboursement s’effectue selon la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e initialement et toujours sur le compte correspondant qui a servi au paiement, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous. Nous vous prions de vous assurer que vous avez acc\u00e8s au compte bancaire indiqu\u00e9, Tratson SA n’assumant aucune responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>\n Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises en retour.<\/p>\n Restrictions du droit de r\u00e9tractation:<\/strong><\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de produits ayant \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9s selon vos propres sp\u00e9cifications ou qui, de mani\u00e8re \u00e9vidente, ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins (produits personnalis\u00e9s, produits individualis\u00e9s).<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux \u00e9ventuels frais d’installation. Ceux-ci sont toujours dus sans restriction dans les 30 jours.<\/strong><\/p>\n \u00c0 r\u00e9ception des produits, le client doit v\u00e9rifier imm\u00e9diatement que la livraison est correcte, compl\u00e8te et exempte de dommages. Les d\u00e9fauts physiques du produit ou les dommages doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 Tratson SA dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables. Les d\u00e9fauts qui n’ont pas pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s lors d’un examen en bonne et due forme et qui n’apparaissent que plus tard doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. Si vous ne v\u00e9rifiez pas si la marchandise a des d\u00e9fauts ou si vous ne les signalez pas imm\u00e9diatement, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e et vous perdez le droit de faire valoir des pr\u00e9tentions \u00e0 notre \u00e9gard. Le manque d’efficacit\u00e9 ou les dommages cons\u00e9cutifs suppos\u00e9s ne constituent pas un d\u00e9faut du produit (voir section 12 ci-dessous).<\/p>\n La p\u00e9riode de garantie est en principe de 2 ans \u00e0 compter de la date de livraison et de 10 ans pour la platine \u00e9lectronique, que le produit ait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 ou non avec les \u00e9quipements sanitaires du client. Sont exclus de la garantie les produits endommag\u00e9s par la faute de l’acheteur ou par des facteurs externes tels que l’endommagement de la platine \u00e9lectronique par l’eau ou par des temp\u00e9ratures ambiantes trop \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n Les droits de garantie du client sont limit\u00e9s \u00e0 la livraison de remplacement ou \u00e0 l’\u00e9limination\/correction des d\u00e9fauts, \u00e0 l’exclusion de toute autre pr\u00e9tention, en particulier de la r\u00e9duction ou de l’indemnisation des dommages indirects et cons\u00e9cutifs. Tratson SA d\u00e9cide \u00e0 son gr\u00e9 d’une livraison de remplacement ou de l’\u00e9limination des d\u00e9fauts.<\/p>\n Pour la notification d’une r\u00e9clamation ou pour des questions relatives au service, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante en indiquant le num\u00e9ro de facture, le num\u00e9ro de client, une description du probl\u00e8me et d’autres informations utiles:<\/p>\n Tratson SA Le produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 Tratson SA \u00e0 l’adresse ci-dessus avec une copie de la facture et une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut. Le retour d’un produit se fait aux frais et aux risques du client. Veuillez obtenir une confirmation de votre retour et conserver cette confirmation, \u00e9tant donn\u00e9 que votre demande de garantie ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e en cas de perte du colis.<\/p>\n Nous attachons une grande importance \u00e0 la satisfaction de nos clients. Vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es plus haut. Nous nous efforcerons d’examiner vos demandes et vos plaintes le plus rapidement possible et nous nous mettrons en relation avec vous apr\u00e8s r\u00e9ception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adress\u00e9s. Si vous avez des r\u00e9clamations ou des plaintes \u00e0 formuler, nous vous prions de nous aider \u00e0 cerner le probl\u00e8me exact ou les sympt\u00f4mes du d\u00e9faut, le cas \u00e9ch\u00e9ant en nous faisant parvenir une copie de votre facture ou pour le moins en nous indiquant votre num\u00e9ro client. Nous nous efforcerons de vous r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables.<\/p>\n Tous les dispositifs de protection contre le calcaire Tratson sont fabriqu\u00e9s avec le plus grand soin et selon les normes techniques les plus strictes. Toutefois, l’efficacit\u00e9 des produits d\u00e9pend d’autres facteurs tels que la composition de l’eau et les installations sanitaires du client. Par cons\u00e9quent, Tratson SA ne garantit pas l’efficacit\u00e9 de ses produits, et ne garantit en particulier pas que la composition de l’eau se modifie dans un sens favorable \u00e0 la sant\u00e9, qu’aucun nouveau d\u00e9p\u00f4t calcaire ne se forme ou que les anciens d\u00e9p\u00f4ts calcaires existants soient \u00e9limin\u00e9s avec l’utilisation des appareils de protection contre le calcaire de Tratson. Le client prend acte du fait que, malgr\u00e9 l’utilisation d’un appareil de protection contre le calcaire de Tratson, des dommages potentiels aux conduites d’eau, aux appareils m\u00e9nagers, aux installations sanitaires et aux appareils utilisant de l’eau ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement exclus.<\/strong><\/p>\n L’absence d’efficacit\u00e9 ou des dommages cons\u00e9cutifs suppos\u00e9s ne constituent pas un d\u00e9faut du produit. Il est donc de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement, c’est-\u00e0-dire au moins une fois par mois, la composition de l’eau ainsi que l’\u00e9tat et l’effet sur les installations sanitaires, telles que les conduites d’eau, les chaudi\u00e8res, les chauffages, les appareils m\u00e9nagers ou autres applications, ainsi que les surfaces de toute nature dans son foyer, et de les nettoyer si n\u00e9cessaire ou de les faire nettoyer ou remplacer, et de faire effectuer les travaux d’entretien et de maintenance conform\u00e9ment aux instructions du fabricant, et, si n\u00e9cessaire, de ne plus utiliser le produit.<\/strong><\/p>\n En cas de violation de ses obligations contractuelles, Tratson SA est responsable des dommages caus\u00e9s et prouv\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par son intention illicite ou sa n\u00e9gligence grave. Pour les n\u00e9gligences l\u00e9g\u00e8res et moyennes, la responsabilit\u00e9 de Tratson SA pour tous types de dommages, qu’ils soient fond\u00e9s sur un contrat, un acte illicite ou pour toute autre raison, est express\u00e9ment exclue. Sont exclus, par exemple, les dommages caus\u00e9s par les d\u00e9p\u00f4ts de calcaire sur les conduites d’eau, les chaudi\u00e8res, les appareils de chauffage, les appareils m\u00e9nagers ou autres applications, les surfaces de toutes sortes dans le m\u00e9nage. Les dommages \u00e9galement exclus comprennent, notamment, les pertes de gain, les dommages financiers, les atteintes \u00e0 la r\u00e9putation ou les pertes de donn\u00e9es dues \u00e0 des pannes ou des interruptions temporaires de la disponibilit\u00e9 des services et des produits de Tratson SA. En outre, Tratson SA n’assume aucune responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle, quel que soit le degr\u00e9 de faute de l’auxiliaire, pour les dommages caus\u00e9s par des auxiliaires ou par des entreprises mandat\u00e9es par Tratson SA pour l’ex\u00e9cution d’une prestation, en particulier l’installation d’un dispositif de protection contre le calcaire.<\/p>\n Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte fautive \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9 directement caus\u00e9e par Tratson SA ou en cas de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire, par exemple sur la base des dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.<\/p>\n \u00c9v\u00e9nement hors de notre sph\u00e8re d’influence:<\/strong><\/p>\n Lorsque survient un \u00e9v\u00e9nement hors de notre sph\u00e8re d’influence et de notre contr\u00f4le (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour l’inex\u00e9cution ou le retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des pr\u00e9sentes CG et des relations contractuelles qui en r\u00e9sultent. Sont par exemple r\u00e9put\u00e9s \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre sph\u00e8re d’influence:<\/p>\n Gr\u00e8ves, blocages ou autres op\u00e9rations industrielles occasionn\u00e9es par des parties tierces, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, temp\u00eates, inondations, tremblements de terre, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, autres catastrophes naturelles, panne des r\u00e9seaux de communication publics ou priv\u00e9s, ou impossibilit\u00e9 d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, a\u00e9riennes, routi\u00e8res ou tout autre moyen de transport public ou priv\u00e9.<\/p>\n Si un \u00e9v\u00e9nement hors de notre sph\u00e8re d’influence devait survenir et influencer l’ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons d\u00e8s que possible.<\/p>\n Tratson SA r\u00e9colte et traite des donn\u00e9es personnelles uniquement dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, en particulier dans le respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. De plus amples informations concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vos droits et les questions qui en d\u00e9coulent se trouvent dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n Les informations et les contenus publi\u00e9s sur le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 de Tratson SA ou du d\u00e9tenteur des droits respectifs. La reproduction, l’\u00e9dition, la distribution ou toute autre forme d’exploitation n\u00e9cessitent le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur des droits respectifs. Tratson SA et le titulaire des droits respectifs se r\u00e9servent express\u00e9ment tous les droits \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes CG devait \u00eatre ou devenir, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en serait pas affect\u00e9e. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplac\u00e9e par une disposition effective de m\u00eame sens et de m\u00eame but, visant un objectif \u00e9conomique conforme \u00e0 la volont\u00e9 des parties au moment de la conclusion du contrat. La m\u00eame chose est valable en cas de lacune juridique dans les pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CG, les relations contractuelles qui en d\u00e9coulent et les \u00e9ventuels litiges sont soumis exclusivement au droit mat\u00e9riel suisse, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).<\/p>\n Le for, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales, est \u00e0 CH-5400 Baden, dans le canton d’Argovie, en Suisse.<\/p>\n Si vous souhaitez r\u00e9voquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner \u00e0:<\/p>\n1. Applicabilit\u00e9 et champ d’application<\/h2>\n
Mellingerstrasse 19
CH-5413 Birmenstorf
+41 (0)44 212 22 31
E-mail: info@tratson.ch<\/a><\/p>\n2. Conclusion d’un contrat de vente<\/h2>\n
3. Disponibilit\u00e9 et r\u00e9serve de prestations pour des produits non livrables<\/h2>\n
4. Installation<\/h2>\n
5. Prix et frais d’exp\u00e9dition<\/h2>\n
6. Conditions de paiement \/ v\u00e9rification de solvabilit\u00e9<\/h2>\n
7. Conditions de livraison<\/h2>\n
8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
9. Droit de r\u00e9tractation et de retour pendant 365 jours<\/h2>\n
Mellingerstrasse 19
CH-5413 Birmenstorf
+41 (0)44 212 22 31
E-mail: info@tratson.ch<\/a><\/p>\n10. Avis de d\u00e9fauts \/ garantie pour les d\u00e9fauts de production<\/h2>\n
Mellingerstrasse 19
CH-5413 Birmenstorf
E-mail: info@tratson.ch<\/a><\/p>\n11. R\u00e9clamations et plaintes<\/h2>\n
12. Pas de garantie concernant l’efficacit\u00e9 et exclusion de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n
13. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
14. Droit d’auteur<\/h2>\n
15. Clause de sauvegarde<\/h2>\n
16. Droit applicable et for<\/h2>\n
Formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n